accord d'atypique
In France, a collective company agreement between an employer and a works committee.

Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. . 2010.

Look at other dictionaries:

  • Accord De Charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux …   Wikipédia en Français

  • Accord de charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens et les Québécois (il y eut deux …   Wikipédia en Français

  • Accord de Charlottetown — L Accord de Charlottetown est un projet avorté de réforme constitutionnelle au Canada. Proposé par le gouvernement fédéral canadien et les gouvernements provinciaux en 1992, ce projet a été rejeté par les Canadiens, le 26 octobre 1992.… …   Wikipédia en Français

  • Dictionnaire d'économie — Projet:Économie/Liste des articles Cet article est une liste référençant l économie. D autres articles peuvent être identifiés dans la catégorie correspondante Le but de cette page est de lister les articles de Wikipédia relatifs à l économie.… …   Wikipédia en Français

  • Championnat D'Angleterre De Rugby — à XV Championnat d Angleterre de rugby à XV Création 1987 …   Wikipédia en Français

  • Championnat D'Angleterre De Rugby À XV — Création 1987 …   Wikipédia en Français

  • Championnat D'angleterre De Rugby — à XV Championnat d Angleterre de rugby à XV Création 1987 …   Wikipédia en Français

  • Championnat D'angleterre De Rugby À Xv — Création 1987 …   Wikipédia en Français

  • Championnat d'Angleterre de rugby — à XV Championnat d Angleterre de rugby à XV Création 1987 …   Wikipédia en Français

  • Championnat d'Angleterre de rugby a XV — Championnat d Angleterre de rugby à XV Championnat d Angleterre de rugby à XV Création 1987 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”