Comité central d'entreprise
In France, a central works committee for multi-plant enterprise.

Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. . 2010.

Look at other dictionaries:

  • Comite central d'entreprise — Comité central d entreprise Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d établissement et un comité central d entreprise (CCE). Les comités d établissement et le comité central d entreprise sont dotés de …   Wikipédia en Français

  • Comité central d'entreprise — Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d établissement et un comité central d entreprise (CCE). Les comités d établissement et le comité central d entreprise sont dotés de la personnalité civile.… …   Wikipédia en Français

  • Comité central d'entreprise en France — Comité central d entreprise Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d établissement et un comité central d entreprise (CCE). Les comités d établissement et le comité central d entreprise sont dotés de …   Wikipédia en Français

  • Comite d'entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

  • Comité D'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Comité d'entreprise en France — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

  • Comité d’entreprise — Comité d entreprise Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …   Wikipédia en Français

  • COMITÉ D’ENTREPRISE — Les comités d’entreprise ont été créés en France en 1945 dans le but d’associer les travailleurs à la gestion des entreprises. L’institution a vu le jour au sein d’une société profondément marquée par la guerre et sous l’influence d’expériences… …   Encyclopédie Universelle

  • Comite central — Comité central Le Comité central fait souvent référence à la principale instance d un parti politique, composé de délégués élus par le Congrès du parti. Il prend les décisions définissant la politique du parti et est généralement responsable de l …   Wikipédia en Français

  • Comité Central — Le Comité central fait souvent référence à la principale instance d un parti politique, composé de délégués élus par le Congrès du parti. Il prend les décisions définissant la politique du parti et est généralement responsable de l élection des… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”