US Code

US Code
USA
US Code, Also known as USC, United States Code.
The multivolume codification of the federal laws of the United States based on the statutes at large, divided by broad subject matter into 50 titles. Not all titles have been enacted into law. Such titles are only prima facie evidence of the law and in those cases the statutes at large still govern. The Bankruptcy Code, Title 11 of the US Code has been enacted into law.

Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. . 2010.

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