convenant

convenant
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Burton's Legal Thesaurus. . 2006

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  • convenant — ● convenant nom masculin Bail à convenant, synonyme de bail à domaine congéable. ● convenant (expressions) nom masculin Bail à convenant, synonyme de bail à domaine congéable. ● convenant (synonymes) nom masculin Bail à convenant Synonymes : bail …   Encyclopédie Universelle

  • convenant — convenant, ante 1. (kon ve nan, nan t ) adj. Qui convient. Il prononça des paroles convenantes. •   Il faut.... Juger comme au sujet l esprit est convenant, RÉGNIER Sat. I. HISTORIQUE    XIIIe s. •   Et se poés à ce venir Que li leus [lieu] soit… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • convenant — Convenant, Decens, Conueniens. Il est bien convenant, Decet. Convenant, ou Convenant juré, Pactum conuentum, Dicta inter aliquos lex. comme, Je te le donneray par tel convenant, que tu ne l alieneras onc, Dabo, at ea lege ne de tuo dominio exeat …   Thresor de la langue françoyse

  • Convenant — Le nom est notamment porté dans l Ille et Vilaine, et plus généralement en Bretagne et en Normandie. Variante rare : Convenand. Il correspond à l ancien français covenant , qui désignait un accord, une convention. En Bretagne, ce terme s est… …   Noms de famille

  • convenant — Convenant, [convenan]te. adj. Conforme, bienseant , sortable. Vous ferez une chose convenante à vostre dignité. il n y a rien qui soit moins convenant à un homme sage …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Convenant — Convenant, 1638 in Schottland von den Presbyterianern gestiftetes Bündniß zur Aufrechthaltung ihrer Glaubensansicht, s. England (Gesch.), daher diese Presbyterianer auch Convenanters hießen …   Pierer's Universal-Lexikon

  • convenant — I. CONVENANT, ANTE. adj. Conforme, bienséant, sortable. Il est vieux. II. CONVENANT. s. m. On a appelé ainsi La ligue ou la convention que les Écossois firent ensemble pour maintenir leur Religion telle qu elle étoit en 1580, et qu ils… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Convenant Loarer — (Ланьон,Франция) Категория отеля: Адрес: Convenant Loarer Buhulien, 22300 Ланьон …   Каталог отелей

  • Convenant de Sempach — Le convenant de Sempach est un traité signé le 10 juillet 1393 par l ensemble des cantons suisses qui forment la Confédération des VIII cantons. Sommaire 1 La Confédération suisse avant le Convenant de Sempach 2 Le Convenant de Sempach …   Wikipédia en Français

  • Convenant de Stans — Le convenant de Stans est un traité signé le 22 décembre 1481 entre les différents cantons suisses de la Confédération. Sommaire 1 Situation 2 L intervention de Nicolas de Flue 3 Contenu du trait …   Wikipédia en Français

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