declaration of a jury
Look at other dictionaries:
jury — [ ʒyri ] n. m. • 1790; en parlant de l Angleterre 1588; angl. jury; de l a. fr. jurée « serment, enquête » 1 ♦ Ensemble des jurés inscrits sur les listes départementales annuelles ou sur une liste de session. Groupe de neuf (autrefois douze, puis … Encyclopédie Universelle
Declaration des Droits (Etats-Unis) — Déclaration des Droits (États Unis) États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Déclaration Des Droits (États-Unis) — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
Déclaration des droits (états-unis) — États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution … Wikipédia en Français
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Jury (France) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel — en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel (France) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury criminel (france) — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Jury d'assises — Jury criminel en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
