delegues du personnel
In France, representatives or delegates elected by staff where the enterprise employs 11 or more people.

Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. . 2010.

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  • Délégués Syndicaux — Délégué syndical Pour les articles homonymes, voir DS. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement …   Wikipédia en Français

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  • Déléguée du personnel — Délégué du personnel en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …   Wikipédia en Français

  • DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL — Représentants élus des salariés dans l’entreprise, les délégués du personnel sont essentiellement chargés d’assister ces derniers dans les différends qui les opposent à l’employeur et de veiller à l’application de la réglementation du travail.… …   Encyclopédie Universelle

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