droit administratif
Look at other dictionaries:
Droit Administratif — Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement… … Wikipédia en Français
Droit administratif — ● Droit administratif ensemble des règles qui régissent l organisation et l activité de l Administration … Encyclopédie Universelle
Droit administratif — Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement… … Wikipédia en Français
droit administratif — drwäȧdmēnēstrȧtēf noun Etymology: French 1. French law : administrative law 2. : the rules of continental European administrative law exempting governmental agents from liability in other than administrative tribunals * * * droit administratif… … Useful english dictionary
Droit Administratif En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit administratif en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit administratif français — Droit administratif en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Droit Administratif Des États-Unis — L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que détiennent les agences du gouvernement… … Wikipédia en Français
Droit administratif aux Etats-Unis — Droit administratif des États Unis L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que… … Wikipédia en Français
Droit administratif des Etats-Unis — Droit administratif des États Unis L United States administrative law (le « Droit administratif des États Unis ») est composé de nombre de statuts et par la jurisprudence qui définit l étendue des pouvoirs et responsabilités que… … Wikipédia en Français
